Les 48 questions parties

Droits des copropriétaires. Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire.Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement.
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire.
- Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
- Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

La liste B des matériaux et produits contenant de l'amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA)

Le diagnostic Boutin mesure la surface habitable d'un logement. Il faut donc calculer la surface totale de plancher et en déduire différents éléments comme les parties occupées par les murs ou cloisons, les marches, les cages d'escaliers, les gaines, etc

La date de l'état des lieux doit être fixée d'un commun accord. L'état des lieux doit être réalisé en présence des deux parties ou de représentants ayant reçu procuration

Puisque le locataire et le propriétaire ont l'ensemble de la période de préavis pour trouver un moment qui leur convient, le risque de désaccord sur la date d'état des lieux de sortie est limité. Toutefois, si les deux parties n'ont pas pu se mettre d'accord, un huissier sera mandaté pour fixer une date définitive