Les 121 questions dpe

Les logements dépourvus de systèmes de chauffage Tout bâtiment ou partie de bâtiment ne disposant d'aucun système de chauffage (électrique, à gaz ou à fioul) ou de système de refroidissement (climatisation) est exempt du DPE. Ces bâtiments peuvent toutefois disposer d'une cheminée à foyer ouvert

Le diagnostic énergétique est impossible à mettre en place, notamment parce que la maison est sans locataires ou propriétaire depuis plusieurs années. Ainsi, le bien immobilier est non soumis au dpe

Le diagnostic performance énergétique (DPE) est obligatoire dans toute annonce immobilière. Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce immobilière de vente ou de location d'un appartement ou d'une maison devra contenir le diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien

Le diagnostic doit avoir été établi depuis moins de 3 ans à la date du compromis. L'Etat des Risques et Pollutions (ERP) doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du compromis de vente et de l'acte de vente définitif. Le DPE concerne tous les logements et il est valable 10 ans

La nécessité légale de s'y soumettre a été mise en place en 2007, pour les locations, plus exactement au 1er juillet. Depuis cette date, tout propriétaire devra donc fournir ces informations, le dossier complet du diagnostic de performance énergétique du logement, au moment de l'établissement du bail