FAQ

Qui est responsable de l'amiante ?

À qui la responsabilité ? Dans les recommandations de sécurité de la fiche récapitulative du DTA (arrêté du 21 décembre 2012), il est indiqué que les déchets liés au fonctionnement d'un chantier (EPI, matériel, filtres, bâches, etc.) relèvent de la responsabilité de l'entreprise de travaux

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Lyon ?

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Vous vendez votre bien à Lyon et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 7 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Lyon.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

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Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

Quels sont les diagnostics vente obligatoires à Paris ?

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Qu'est-ce qu'un diagnostic immobilier ?

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Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? La règlementation Française vous impose la réalisation de diagnostics immobiliers, compilés au sein d'un Dossier de DiagnosticsTechnique (DDT). Ce DDT doit être remise au futur acquéreur ou locataire. Cependant, il est important de bien vous informer avant de procéder à la réalisation de ce Dossier de Diagnostic Technique car la règlementation concernant les diagnostics immobiliers à réaliser fluctue en fonction du type de bien ainsi que de sa localisation. Izzydiag fait le point sur la règlementation relative au diagnostic immobilier.

Autres questions en rapport :

Qui met à jour le DTA ?

En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d'un immeuble collectif à usage d'habitation ou sur un immeuble non utilisé à fin d'habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l'article R

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Qu'est-ce que la liste B ?

La liste B des matériaux et produits contenant de l'amiante est utilisée pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA)

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Quand faire un DTA ?

Le DTA doit être mis à jour en cas de travaux et lors des visites périodiques. Les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013 doivent être mis à jour avant tout travaux ou, à défaut, avant le 31 janvier 2021

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Qui doit fournir le DTA ?

Le DTA Amiante doit être tenu à disposition des occupants, des employeurs, des représentants du personnel et des médecins du travail et communiqué sur demande à toute personne appelée à organiser ou à effectuer des travaux, ainsi qu'aux services de l'État

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Quand faire une mesure d'empoussièrement ?

Le code de la santé publique rend obligatoire la réalisation de mesures d'empoussièrement après la mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) et en fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante

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