FAQ

Quels sont les m2 habitables ?

La surface habitable d'un logement La surface habitable d'un logement est considérée comme la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les cages d'escaliers, les gaines, les embrasures des portes et fenêtres, etc

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Autres questions en rapport :

Qu'est-ce qui compte dans la loi Carrez ?

QUE COMPREND LA SUPERFICIE LOI CARREZ DES LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ ? Le calcul de surface loi Carrez se base sur la surface de plancher après déduction des murs, cloisons, gaines, marches, cages d'escaliers et embrasures. Et seules les surfaces dont la hauteur sous plafond est d'au moins 1,80 m sont prises en compte

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Est-ce que le garage est une surface taxable ?

Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable

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Quelle hauteur sous plafond pour loi Carrez ?

La définition de la surface privative selon la loi Carrez est précise : il s'agit de la surface de plancher cons-truite et couverte d'une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m

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Qu'est-ce qui est considéré comme surface habitable ?

111-2 du Code de la construction et de l'habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

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Comment faire un diagnostic Carrez ?

Le calcul de la Loi Carrez se fait en prenant en compte la surface de plancher située sous une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80m (hors balcons et terrasses) après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

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