FAQ

Quelles sont les nouvelles normes DPE ?

Une nouvelle version du DPE est entrée en vigueur en juillet 2021....Selon le décret du 17 décembre 2020, les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 seront valables pour une durée de 10 ans.. Les DPE de 2013 à 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022,Les DPE de 2018 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024,
- Les DPE de 2013 à 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022,
- Les DPE de 2018 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024,

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Quels diagnostics immobilier réaliser pour la vente d'un bien ?

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Lors de la vente d'un bien immobilier vous devez disposer de diagnostics immobiliers spécifiques pour pouvoir répondre aux différentes exigences règlementaires. Ces documents permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente.

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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ?

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Lors de la mise en location d'un bien immobilier, le propriétaire ou le bailleur doit remettre aux locataires un certain nombre de diagnostics règlementaires. Comme dans le cadre de la mise en vente, ces documents permettent d'informer le futur locataire de potentielles pathologies présentes dans le bien. La liste des diagnostics à réaliser diffère en fonction de la localisation du bien immobilier, de la date du Permis de Construire ainsi que de la vétusté des installations de gaz et d'électricité.

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Vous vendez votre bien à Paris et ne savez pas quels diagnostics réaliser ? Izzydiag fait le point sur la règlementation. A ce jour, jusqu'à 8 diagnostics doivent être réalisés dans le cadre d'une vente à Paris. 1/ Diagnostic amiante avant-vente : 2/ Diagnostic plomb (CREP) 3/ l'Etat des Risques et Pollutions (ERP) 4/ La lois Carrez 5/ Le diagnostic électricité 6/ Le diagnostic Gaz 7/ Le diagnostic Termites

Audit Energétique, quelles obligations ?

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A compter du 1er avril 2023 la réalisation d'un audit énergétique sera obligatoire pour tout logement classé F ou G suite à la réalisation d'un DPE. Cet audit a pour objectif de présenter au propriétaire un programme de travaux permettant d'atteindre à minima la note E. Ces travaux ne sont pas de réalisation obligatoire pour réaliser la vente d'un bien, mais ils devront être présentés à l'acquéreur. Dans un premier temps, cet audit ne s'appliquera qu'aux logements classés F et G, considérés comme "passoires thermiques" au sens du décret du 4 mai 2022. Cet audit s'appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Autres questions en rapport :

Qu'est-ce qui est pris en compte dans le DPE ?

Deux critères sont évalués par Le DPE. Le critère énergétique pour connaître la consommation d'énergie primaire, dont l'isolation, la production d'eau chaude ou autres énergies domestiques, et le critère climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise par le local concerné

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Pourquoi certains logements ne sont pas soumis au DPE ?

Les logements dépourvus de systèmes de chauffage Tout bâtiment ou partie de bâtiment ne disposant d'aucun système de chauffage (électrique, à gaz ou à fioul) ou de système de refroidissement (climatisation) est exempt du DPE. Ces bâtiments peuvent toutefois disposer d'une cheminée à foyer ouvert

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Comment se retourner contre un DPE ?

Sachez que les acquéreurs peuvent se retourner contre le diagnostiqueur....Attention au nouveau DPE
- Les DPE effectués entre le 1e janvier 2013 et le 31 décembre 2017 resteront valides jusqu'au 31 décembre 2022.
- Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valides jusqu'au 31 décembre 2024

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Quand donner le DPE ?

La nécessité légale de s'y soumettre a été mise en place en 2007, pour les locations, plus exactement au 1er juillet. Depuis cette date, tout propriétaire devra donc fournir ces informations, le dossier complet du diagnostic de performance énergétique du logement, au moment de l'établissement du bail

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