Où se procurer le document des risques naturels et technologiques ?

Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »)

Autres questions en rapport :

Diagnostic ERP : définition L'état des risques et pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols

Le dossier de diagnostic technique (excepté l'état des risques naturels et technologiques et l'état des installations d'assainissement non collectif) doit être établi par des professionnels présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés

Pour louer un logement vide ou meublé, le propriétaire bailleur doit au moins annexer au bail deux diagnostics : l'état des risques naturels et technologiques et la performance énergétique (DPE). Peuvent s'ajouter les diagnostics plomb, électricité et gaz. La surface habitable doit être mentionnée

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier.... Le diagnostic PLOMB. Le diagnostic AMIANTE. Le diagnostic TERMITES. L'état de l'installation intérieur de GAZ. L'état des risques naturels et technologiques (état des risques et pollutions -ERP)
- Le diagnostic PLOMB.
- Le diagnostic AMIANTE.
- Le diagnostic TERMITES.
- L'état de l'installation intérieur de GAZ.
- L'état des risques naturels et technologiques (état des risques et pollutions -ERP)

- Le dossier de diagnostic technique (DDT)
- Etat de l'installation intérieure d'électricité
- Etat de l'installation intérieure de gaz.
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Etat d'amiante.
- Lutte contre l'amiante.
- Etat de présence de termites.
- Etat des risques naturels et technologiques