Où se procurer l'ERNT ?
Il est possible de se procurer les Plans de Prévention des Risques (PPR), quelque soit leur nature (naturels, technologiques et désormais miniers) ainsi que les zones à risque sismique sur les sites internet de la préfecture du département du bien concerné. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site www.prim.net
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Autres questions en rapport :
Où se procurer le diagnostic ERNT ?
Les arrêtés peuvent être consultés en mairie ou en préfecture (ou sur leur site internet : recherchez IAL ou information acquéreur locataire)
sourceComment obtenir un ERNT gratuitement ?
Dans ce cas, le diagnostic ERNMT est gratuit. Pour cela, il suffit d'accéder au formulaire en ligne, disponible sur le site du Ministère chargé de l'environnement
sourceComment remplir le formulaire ERNT ?
Formulaire ERNMT gratuit : comment le remplir ?
- Téléchargez l'imprimé ERNMT officiel.
- Remplir votre formulaire : toutes les étapes.
- Arrêté préfectoral.
- Adresse.
- 3/4. La situation du bien au regard des Plans de Prévention des Risques naturels (PPRn)
- Pièces jointes, Localisation.
- Les prescriptions de travaux.
- Zonage sismique