FAQ

Comment lutter contre l'artificialisation ?

Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l'enveloppe urbaine existante. Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace

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Autres questions en rapport :

Qu'est-ce que la loi Zan ?

L'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) apparaît en 2018 avec le plan biodiversité impulsé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire et vise à stopper l'artificialisation des sols

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C'est quoi la loi ZAN ?

Publiée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031

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C'est quoi l'artificialisation des sols ?

Transformation d'un sol à caractère agricole, naturel ou forestier par des actions d'aménagement, pouvant entraîner son imperméabilisation totale ou partielle. Ce changement d'usage des sols, le plus souvent irréversible, a des conséquences qui peuvent être préjudiciables à l'environnement et à la production agricole

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Quelle autorité publique locale fixe les objectifs de l'artificialisation nette zéro ?

Observatoire de l'artificialisation des sols Cet observatoire répond à l'objectif fixé par le Plan biodiversité (action 7) de publier un état annuel de la consommation d'espaces et de mettre à disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales

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Comment la notion d'artificialisation A-t-elle était définie dans la loi Climat et résilience ?

La loi définit l'artificialisation comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage

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