Comment faire reconnaître une nuisance sonore ?

Vous pouvez faire appel aux forces de l'ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d'un logement à un autre

Autres questions en rapport :

111-2 du Code de la construction et de l'habitation : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres

Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante. État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans

Le diagnostic de performance énergétique s'applique aux bâtiments clos et couverts, ce qui exclut d'office les terrains, qui sont toujours dans la catégorie « non soumis au DPE »

Cette nouvelle version du DPE logement est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et s'est concrétisée à travers deux décrets publiés en décembre 2020, et cinq arrêtés publiés en mars, juin et octobre 2021 qui précisent notamment la méthode de calcul et la définition des étiquettes

1. Qu'est qu'une anomalie de type A2 ? Une anomalie de type A2 détectée est une anomalie trouvée sur un appareil à gaz qui est suffisamment grave pour inquiéter le propriétaire. En effet, les anomalies de type A2 constatées lors des diagnostics gaz peuvent constituer un danger pour les occupants du logement