Que retenir du rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments ?
Un nouveau rapport concernant la rénovation énergétique des bâtiments a été présenté récemment par la commission des Affaires économiques et celle du Développement durable. Parmi les propositions majeures, il est suggéré la mise en place d'une Banque de la rénovation énergétique et une priorisation de la réduction de la consommation d'énergie plutôt que la décarbonation.
Principaux Points à Retenir :
État des lieux
Selon Jean-Louis Bricout, président de la mission, les plans actuels sont insuffisants et les actions symboliques n'ont pas engendré l'effet escompté.
Objectifs du Rapport
- Évaluer la capacité des ménages et entités territoriales à optimiser la consommation d'énergie des bâtiments.
- Identifier les ressources nécessaires pour réussir leurs projets.
- Évaluer l'adéquation et l'efficacité des cadres et outils réglementaires existants.
Propositions Majeures
- Introduction d'une loi spécifique à la rénovation énergétique.
- Augmentation des dépenses annuelles de l'État pour la rénovation de 14 milliards d'euros d'ici 2030.
- Renforcement du financement : Porter le budget de MaPrimeRénov’ à 4,5 milliards d'euros en 2024 et mise en place d’une Banque de la rénovation énergétique.
Changement de Focus
Les rapporteurs suggèrent de concentrer les efforts sur l'isolation et les économies d'énergie plutôt que la simple électrification ou décarbonation.
Copropriétés Énergivores
Le rapport propose de mettre en place des obligations de rénovation pour les copropriétés les plus gourmandes en énergie, avec des délais fixés à 2030 et 2033.
Autres Initiatives
- Réforme du label RGE pour assurer la qualité des artisans et entreprises.
- Évaluation d'une garantie de performance pour les travaux de rénovation.
- Utilisation potentielle des droits de mutation comme moyen de financement pour la rénovation.
- Centralisation des données de rénovation au sein de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Le rapport aborde la rénovation énergétique sous une multitude d'angles et appelle à des actions concrètes pour une France plus verte et économe en énergie.
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