Interdiction de la vente des logements énergivores : bientôt une réalité ?
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit l'interdiction de la location des logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, qui représente environ 20 % des émissions nationales.
L'interdiction de la vente des logements énergivores a été envisagée par le gouvernement, mais elle n'est pas encore actée. Le ministère du Logement a indiqué en septembre 2023 qu'il n'y avait "pas d'interdiction" envisagée pour le moment.
Pourquoi une interdiction de la vente ?
L'interdiction de la location des logements F et G ne suffira pas à résoudre le problème des passoires thermiques. Selon le ministère de la Transition écologique, il y a environ 4,8 millions de logements classés F ou G en France. Si ces logements ne sont pas rénovés, ils continueront à consommer beaucoup d'énergie et à polluer l'environnement.
Une interdiction de la vente des logements énergivores serait un moyen plus radical de lutter contre ce problème. Elle obligerait les propriétaires de ces logements à les rénover avant de les vendre, ce qui contribuerait à réduire le nombre de passoires thermiques en France.
Quels seraient les impacts ?
Si une interdiction de la vente des logements énergivores était mise en place, elle aurait un impact significatif sur le marché immobilier. Elle entraînerait une baisse de la valeur des logements classés F et G, ce qui pourrait dissuader les propriétaires de les rénover. Elle pourrait également entraîner une augmentation du prix des logements rénovés, ce qui pourrait rendre la propriété d'un logement abordable plus difficile pour certains ménages.
Quelle est la prochaine étape ?
La question de l'interdiction de la vente des logements énergivores est encore en discussion. Le gouvernement pourrait décider de la mettre en place dans les années à venir, si les mesures actuelles ne sont pas suffisantes pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience.
Conclusion
L'interdiction de la vente des logements énergivores est une mesure controversée, mais elle pourrait être une solution efficace pour lutter contre le problème des passoires thermiques. Elle aurait un impact significatif sur le marché immobilier, mais elle pourrait contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à rendre les logements français plus respectueux de l'environnement.
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