DPE - Fin de validité au 01/01/2023 pour certains DPE !
Dans le cadre de la mise à jour règlementaire du DPE et plus précisément du décret n° 2020 -1610 du 17 décembre 2020 le délais de validité des DPE a été amendé en fonction de l'année de réalisation de ces derniers.
Ainsi, les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne pourront plus être utilisés à partir du 1er janvier prochain.
Les biens à usage autre qu'habitation sont aussi concernés :
Le décret n° 2020 -1610 du 17 décembre 2020 concerne les DPE réalisés pour tous types de biens y compris ceux à usage autre que d'habitation.
De plus, les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu'au 31 décembre 2024. Passée cette date, ces derniers devront être réédités.
Interdiction de produire un DPE vierge ou sur factures depuis la réforme de 2021.
En raison de l'évolution du mode de calcul du DPE, la durée de validité a été raccourcie.
Avant les réformes de 2021, il était encore possible de déterminer la classe de logement sur présentation de la facture, et si cela s'avérait peu pratique, les conseillers immobiliers pouvaient émettre des DPE vierges "non étiquetés".
Il est donc recommandé aujourd'hui de refaire les DPE vierges du point de vue des obligations du propriétaire, notamment concernant la décence du bien.
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Les Questions Fréquentes :
C'est quoi le DPE d'un logement ?
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sourceC'est quoi le DPE pour une maison ?
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