Diagnostic amiante - Les 6 questions les plus fréquentes :

Sommaire :

• Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?
• Combien coûte un diagnostic amiante ?
• Que faire en cas de présence d'amiante dans mon bien ?
• Quels sont les différents diagnostics amiante et à quoi servent-ils ?
• Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?
• Quels biens immobiliers sont concernés par le diagnostic amiante ?

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante ?

Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu'aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée.

En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

Combien coûte un diagnostic amiante ?

Le prix du diagnostic fluctue en fonction du type de diagnostic souhaité (avant-vente, avant location, avant travaux…) ainsi que de la taille du bien immobilier.

En général, le prix d'un diagnostic amiante fluctue entre 50 € et 250 €.

A titre indicatif, le diagnostic amiante avant-vente d'un appartement de 60m2 coûtera environ 70 € - 80 €.

Que faire en cas de présence d'amiante dans mon bien ?

En cas de présence d’amiante sur des éléments figurant en liste A, la seule obligation pour le vendeur est d’informer l’acquéreur, il n’a pas obligation de réaliser des travaux de désamiantage.

Par contre, il y a obligation de faire réaliser une évaluation périodique des matériaux amiantés. En fonction des résultats de cet évaluation périodique, le propriétaire devra :

• Soit faire procéder à un nouvel examen visuel sous 3 ans
• Soit réaliser une mesure d’empoussièrement pour savoir s’il y a de l’amiante dans l’air de façon trop importante et donc dangereuse
• Soit réaliser des travaux si le matériau amianté est trop endommagé.

En cas d’obligation de travaux, le propriétaire devra tenir au courant le Préfet des mesures conservatoires, des travaux et des échéanciers des travaux. De plus, le Préfet peut intervenir auprès du propriétaire pour mettre en œuvre ces obligations dans des délais qui seront fixés par lui.

Quels sont les différents diagnostics amiante et à quoi servent-ils ?

Il existe à ce jour différents types de diagnostics :

• - Diagnostic amiante avant travaux
• - Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)
• - Diagnostic amiante avant vente
• - Dossier Technique Amiante (DTA)

Dossier Technique Amiante (DTA)

Le DTA est un document devant être réalisé pour tout bâtiment donc le permis

de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa réalisation est obligatoire

pour les biens à usage d'habitation mais aussi pour les commerces, les ERP, les

bureaux …

Le DTA est dossier compilant l'intégralité des informations relatives à l'amiante

pour un bâtiment donné. Il doit contenir :

- L'intégralité des rapports amiante réalisés sur le bâtiment

- L'intégralité des informations relatives aux travaux de retrait ou d'encapsulage

- Une fiche récapitulative, tenue et complétée par le propriétaire

Cette fiche récapitulative doit être transmise pour toute vente de bien situé

dans un immeuble ayant fait l'objet d'un DTA.

Le DTA doit être accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble.

Diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante est obligatoire au moment de la mise en vente d’un bien

immobilier si le permis de construire du bien date d’avant le 01/07/1997.

Durée de validité :

Si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée.

En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit

être effectué dans les 3 ans suivants la remise du diagnostic.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas

de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

Diagnostic amiante avant location

Le diagnostic amiante avant location ou DAPP (Diagnostic Amiante des Parties

Privatives) est un diagnostic obligatoire pour tout appartement à usage

d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Le DAAP ( n'est pas conditionné par une transaction immobilière : c'est un dossier

qui appartient au bien et doit être accessible à tous.

Durée de validité :

Si le rapport conclu à l'absence d'amiante, le DAPP est valable à vie.

Si de l'amiante est décelé, un contrôle doit être fait tous les 3 ans.

Qui peut réaliser un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être effectué par un diagnostiqueur professionnel certifié disposant d'une attestation d'assurance à jour.

Il existe aujourd'hui deux types de certifications différentes permettant de réaliser différentes prestations :

• Certification amiante sans mention :
• Diagnostic amiante avant-vente
• Diagnostic amiante des Parties Privatives (DAPP)
• Dossier Technique Amiante (DTA)
• Certification amiante avec mention
• Toutes les prestation réalisables avec une certification "sans mention"
• Diagnostic amiante avant travaux
• Diagnostic amiante avant démolition
• Examen visuel après travaux de désamiantage

Quels biens immobiliers sont concernés par le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante concerne tout immeuble bâti mis en vente ainsi que les immeubles à usage autre qu'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce diagnostic est obligatoire le cadre du DTA, DAPP ou diagnostic amiante avant-vente, c'est au propriétaire qu'il revient de faire réaliser ces derniers.

Pour tous les biens (autres que maisons individuelles) un diagnostic amiante doit être réalisé initialement, en dehors de toute transaction. C’est le rôle du DAPP pour les appartements et du DTA pour les parties communes et les bâtiments à usage autre qu’habitation.

Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition est également obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 et dans lequel il est envisagé des travaux de rénovation, réhabilitation ou démolition.

C'est le maître d'ouvrage qui doit faire réaliser ce diagnostic et mettre les résultats à disposition des entreprises qui feront les travaux afin qu’elles agissent en connaissance de cause et puissent réaliser l'évaluation des risques nécessaire à leur intervention.

L’examen visuel après travaux est obligatoire après réalisation de certains travaux de désamiantage.