Carnet d'information du logement : Quelles obligations ?
A compter du 1er janvier 2023, les propriétaires de biens immobiliers devront établir un carnet d'information du logement lors de la construction d'un logement neuf ou dans le cadre de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
La mise en place de ce carnet, est instaurée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Quels sont les objectifs du carnet d'information du logement ?
Le carnet d'information du logement a pour objectif de faciliter l'information et le suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement.
Les informations qu'il contient portent donc exclusivement sur la performance énergétique du bien.
Quelles informations contient le carnet d'information du logement ?
Le CIL doit contenir à minima les informations suivantes :
- En cas de construction : les plans de surface, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération…) les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement…
- Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux réalisés
Le carnet devra également contenir l’attestation RE2020 de la construction neuve, le DPE et, dès le 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire du logement existant
Les informations qui seront contenues dans ce carnet devront être mises à jour par le syndic ou par le propriétaire de l’immeuble.
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Et non, ce n'est pas un poisson d'avril, à partir du 1er avril 2023 l'audit énergétique est obligatoire !
Un audit énergétique devra être réalisé obligatoirement en plus du diagnostic DPE. Il doit être réalisé préalablement à la mise en vente d'un bien immobilier, il donnera des informations complémentaires du DPE.
Comment bien préparer votre DPE avec Izzydiag
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier. Il permet de renseigner les futurs occupants sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. La préparation du DPE est importante pour que le document soit fiable et représentatif du logement.
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Les Questions Fréquentes :
C'est quoi le DPE d'un logement ?
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sourceC'est quoi le DPE pour une maison ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre
sourceC'est quoi non soumis au DPE ?
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sourceC'est quoi un diagnostic locatif ?
À l'occasion de la mise en vente ou en location d'un bien, procéder au diagnostic immobilier consiste à faire passer un contrôle technique à votre bien, qui sera évalué selon différents critères préétablis. Ces critères sont : la performance énergétique (DPE) le risque d'exposition au plomb
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