Passoires énergétiques : le gouvernement va-t-il reculer ?

Introduction

Le 24 août 2022, la loi Climat et Résilience a instauré une interdiction progressive de la location des passoires énergétiques, à compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés G, puis du 1er janvier 2028 pour les logements classés F.

Cependant, une proposition de loi déposée par les députés LR Julien Aubert et Xavier Bertrand le 25 octobre 2023 propose de décaler cette interdiction à 2030.

Les arguments en faveur du décalage

Les défenseurs du décalage de l’interdiction de location des passoires énergétiques mettent en avant plusieurs arguments :

• L’inéquité de la mesure: les propriétaires de passoires énergétiques sont majoritairement des petits propriétaires, qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour réaliser les travaux de rénovation.
• Le coût des travaux: les travaux de rénovation énergétique peuvent être coûteux, et les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours en mesure de les financer.
• La pénurie de logements: le décalage de l’interdiction permettrait de limiter la pénurie de logements, qui pourrait s’accentuer si les logements les plus énergivores étaient retirés du marché.

Les arguments contre le décalage

Les opposants au décalage de l’interdiction de location des passoires énergétiques mettent en avant plusieurs arguments :

• La nécessité de la transition énergétique : l’interdiction de location des passoires énergétiques est une mesure indispensable pour lutter contre le changement climatique.
• L’efficacité de la mesure: l’interdiction de location a déjà permis de réduire le nombre de passoires énergétiques en location.
• L’incitation à la rénovation: l’interdiction de location incite les propriétaires à rénover leurs logements, ce qui permet de réduire leur consommation d’énergie.

L’impact du décalage

Le décalage de l’interdiction de location des passoires énergétiques aurait un impact significatif sur le marché immobilier. Il permettrait de maintenir sur le marché un nombre plus important de logements, ce qui pourrait contribuer à réduire les tensions sur les prix.

Cependant, le décalage de l’interdiction pourrait également avoir un impact négatif sur la transition énergétique. En effet, il permettrait aux propriétaires de continuer à louer des logements très énergivores, ce qui contribuerait à augmenter les émissions de gaz à effet de serre.

Conclusion

La proposition de loi pour décaler l’interdiction de location des passoires énergétiques à 2030 est une mesure qui suscite un débat. Les arguments en faveur et en défaveur de la mesure sont à la fois pertinents et légitimes.

Il est difficile de dire si le décalage de l’interdiction est une bonne ou une mauvaise chose. La décision d’accepter ou non cette proposition de loi doit être prise en tenant compte de l’ensemble des arguments, et en pesant les avantages et les inconvénients de la mesure.